Un bien immatriculé ne se perd pas par l'occupation

Une règle du droit foncier sénégalais que beaucoup ignorent : la prescription ne peut jamais acquérir de droits réels ni libérer de charges sur les immeubles immatriculés.

Ce que cela signifie en pratique

Personne ne peut devenir propriétaire d'un bien immatriculé simplement parce qu'il l'occupe depuis longtemps. Aucun délai d'occupation ne peut effacer votre titre.

C'est l'article 33 de la loi n° 2011-07 sur la propriété foncière qui le dispose.

Une seule exception

Si un immeuble est abandonné pendant trente années consécutives, il peut être déclaré vacant et incorporé au domaine de l'État.

Ce que cela veut dire pour vous

Un bien immobilier immatriculé à votre nom au Sénégal reste le vôtre, quoi qu'il arrive, aussi longtemps que vous êtes en vie.

Et au-delà, si la succession a été correctement anticipée.